Depuis le lundi 30 août, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les employés des restaurants, des cafés, des musées, des cinémas et des grands centres commerciaux. Ces employés devront justifier de la détention d’un pass sanitaire : certificat de vaccination complète, test négatif de moins de 72h, ou preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les contrevenants, s'il ne risquent pas le licenciement, peuvent être suspendus sans solde. Cette nouvelle mesure concerne quelque 1,8 million de personnes.
Pass sanitaire : les professions concernées
Sont concernés tous les salariés travaillant dans un lieu où le pass sanitaire est déjà exigé pour les clients. Ainsi, cela concerne les salariés des lieux d’activité et de loisirs comme les cinémas, les salles de jeux, les casinos, les parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques, les fêtes foraines (plus de 30 stands), mais aussi les bibliothèques.
Les salariés des discothèques, clubs, bars, cafés et restaurants sont également concernés, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que les services en chambre et les petits-déjeuners dans les hôtels. Les livreurs ne sont pas non plus soumis à l’obligation du pass sanitaire.
Concernant les transports, seuls les salariés des transports publics longue distance, à savoir les trains à réservation (TGV, ...), les vols nationaux ou encore les cars inter-régionaux, sont concernés.
Les salariés des grands centres commerciaux de plus de 20 000 m² sont également concernés quand la décision d’appliquer le pass sanitaire à ces grandes surfaces est prise par le préfet.
Le pass sanitaire sera aussi exigé dans les foires, séminaires et salons professionnels. Attention, il ne s’appliquera pas qu’aux salariés : bénévoles, intérimaires et prestataires de services devront également le présenter.
Pass sanitaire : le personnel de santé
Pour les professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite), l’obligation vaccinale prendra effet le 15 septembre pour une dose, puis le 16 octobre pour un traitement vaccinal complet.
le ministère du Travail précise que dans les établissements de soin, "les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale". Les salariés intervenant pour une livraison ou une réparation urgente ne seront donc pas obligés de se faire vacciner pour accéder à ces établissements. Cependant, les employés réalisant des travaux lourds (rénovation d’un bâtiment) ou des services de nettoyage seront soumis à l’obligation vaccinale du fait de leur caractère récurrent.
Quid du port du masque ?
Depuis le 30 août, date à laquelle le pass sanitaire devient obligatoire pour les professionnels, ceux-ci ne sont plus contraints de porter le masque. Le masque peut cependant être rendu obligatoire lorsque la situation au niveau local le justifie sur décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur.
Les sanctions prévues en cas de refus
Un employeur refusant de contrôler ses employés s’expose à une fermeture administrative de 7 jours. En cas de récidive, il s’expose à une amende de 9 000 €. Quant aux salariés, ils se verront proposer un autre poste de travail à l’écart du public ou seront mis en télétravail s’ils ne sont pas en mesure de présenter leur pass sanitaire. Si ce n’est pas possible, il leur sera proposé de poser des congés, ou le cas échéant, il pourra leur être imposé une suspension de contrat de travail et du versement de leur rémunération. Ils ne pourront toutefois pas être licenciés. Si un salarié en CDD est suspendu faute de pass sanitaire, l’échéance de son contrat n’est pas prolongée.
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