Introduction : Comment allez-vous vous assurer d'obtenir le montant maximum de votre rente de retraite ?
Le montant d’une pension de retraite est calculé directement, et définitivement, au moment de la liquidation de la retraite, par les caisses de retraite de base et complémentaire en fonction des informations dont elles disposent concernant la carrière professionnelle et les droits acquis en matière de retraite de leurs assurés.
Il est vrai que ces informations ne sont pas toujours exactes ou oubliées, mais il est vraiment important de revérifier les détails de votre relevé de prestations actuel.
Néanmoins, au moment du départ à la retraite, des erreurs sur le montant de la pension peuvent être contestés.
Par exemple, les pensions de base ne sont plus contestables après 2 ans. Fondamentalement, si vous le recevez depuis plus de 2 ans, vous ne pouvez pas modifier le montant mensuel.
Il existe certaines options pour ce faire qui dépendent de la situation. En ce qui concerne votre rente de retraite, il y a de fortes chances que vous en receviez une meilleure si vous soumettez votre demande rapidement.
Concernant la retraite de base notamment, un retraité n’a plus la possibilité de contester le montant de sa pension s’il la perçoit depuis plus de 2 ans.
Comment repérer un montant de pension de retraite erroné ?
Dès le début de votre carrière professionnelle, il est bon de commencer à penser à votre retraite. Mais la plupart des gens commencent normalement à s'intéresser davantage à leur retraite à partir de 55 ans.
Chaque futur retraité a la possibilité de consulter sur le site de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, et plus précisément sur son espace personnel, son relevé de carrière, aussi appelé Relevé individuel de situation (RIS), mis à jour tous les ans, et qui récapitule tous les droits acquis en matière de retraite depuis le début de sa carrière professionnelle dans tous les régimes de retraite obligatoires. Le relevé de carrière permet ainsi de visualiser facilement le nombre de trimestres acquis au titre du régime général, et de points acquis pour les régimes de retraite complémentaire. Des éléments indispensables au calcul de sa pension de retraite. Le relevé de carrière comporte ainsi également une estimation de sa future retraite, tous régimes de retraite confondus, et l’âge de départ à la retraite qu’il est possible d’envisager.
Tous les cinq ans, à partir de 55 ans, un relevé de carrière actualisé est envoyé automatiquement aux assurés. Si vous estimez qu'il est périmé, vous pouvez à tout moment en demander un exemplaire en vous connectant en ligne et en le mettant à jour dans votre espace personnel.
Une attention toute particulière est notamment recommandée aux personnes qui ont eu une carrière professionnelle marquée par des périodes d’inactivité, une situation qui augmente les erreurs possibles quant au calcul de la pension de retraite.
Les démarches pour contester un montant de pension de retraite
Si chaque futur retraité a la possibilité de prendre connaissance et de rectifier les informations qui concernent sa carrière professionnelle et ses droits accumulés pour la retraite à partir de 55 ans, il peut arriver toutefois que vous soyez en désaccord avec le montant de votre pension de retraite au moment où vous faites valoir vos droits à la retraite.
Il a reçu une alerte au sujet de sa retraite, mais a remarqué que le montant d'argent qu'il recevrait dans sa pension était erroné. Il doit arrêter ce qu'il est en train de faire et trouver comment corriger l'erreur dès que possible.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les changements apportés à la pension de retraite au cours des 12 derniers mois, sachez que le secteur privé a un maximum de 12 mois de crédit de pension et que les travailleurs du secteur public ont quatre ans .
1. Contacter rapidement sa caisse de retraite
Pour contester le montant de votre pension de retraite, vous devez, dans un premier temps, vous adresser le plus rapidement possible à la caisse de retraite dont vous dépendez.
2. Saisir la Commission de recours amiable
Si vous avez signalé à votre caisse de retraite que votre montant de pension de retraite ne correspond pas aux droits que vous avez acquis en travaillant, et que sa réponse ne vous satisfait pas, vous disposez alors de 2 mois pour la contester.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de la pension de retraite que votre caisse vous a attribué, vous disposez de 2 mois pour introduire une réclamation, consiste ainsi à adresser votre requête à la Commission de recours amiable (CRA).
La Commission de recours amiable est chargée d’instruire votre demande de révision du montant de votre pension de retraite, et dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Votre demande est considérée comme rejetée si vous ne recevez pas de réponse de la part de cette commission ce délai passé. Si votre demande est acceptée, vos droits à la retraite sont recalculés et vous recevez une notification qui reflète les droits dont vous disposez au moment de l'approbation.
3. Faire appel à un médiateur
Les régimes de retraite de base, mais aussi complémentaire, disposent généralement de médiateurs qu’il est possible de saisir dans le cas où la contestation de votre montant de pension de retraite, notamment auprès de la Commission de recours amiable, n’a pas porté ses fruits. Concernant le médiateur de l’Assurance retraite par exemple, sa saisine peut être effectuée facilement par e-mail, accompagné d’un formulaire spécifique disponible sur le site lassuranceretraite.fr. De la même façon, le médiateur du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être saisi par voie dématérialisée ou par courrier postal. Le médiateur dispose d’un mois pour étudier la contestation du montant de votre pension de retraite et pour rendre sa réponse.
4. Saisir le Défenseur des droits
Il est également possible de saisir le Défenseur des droits si vous estimez que vous n’avez pas obtenu une réponse satisfaisante à votre demande de révision de votre pension de retraite.
Il s’agit d’une institution indépendante de l'État dont les missions sont de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, de permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits, et qui peut intervenir pour régler des conflits entre les assurés et leurs caisses de retraite.
5. Saisir un tribunal
Si votre demande de révision du montant de votre pension de retraite, due à une erreur de prise en compte d’informations qui concernent votre relevé dAvez-vous déjà fait examiner votre demande de rente de retraite?
Sinon, appelez le Défenseur des droits.e carrière et de vos droits à la retraite, est refusée par la Commission de recours amiable, et que vos démarches auprès d’un médiateur, par exemple, n’ont pas abouti, vous avez la possibilité de continuer à contester les conclusions de votre caisse de retraite en vous adressant cette fois à la justice, c’est-à-dire au tribunal judiciaire dont dépend votre domicile. Vous avez 2 mois pour entamer cette procédure à compter de la réception de la décision de la commission (ou de sa non-réponse).
Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait de la décision du tribunal, il y a quelques autres choses que vous pouvez faire. Si votre litige vaut jusqu'à 5 000 EUR, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Pour les montants supérieurs à cela, vous pouvez vous adresser à la Cour d'appel à la place.