Découvrez le fonctionnement du timbre fiscal électronique pour les sénior
Définition du timbre fiscal électronique
Le timbre fiscal électronique est un service en ligne qui a pour but de simplifier les formalités administratives des particuliers et des entreprises.
Il permet de déposer, de façon sécurisée et simplifiée, différents types de documents :
actes notariés, déclarations fiscales, déclarations de succession, etc.
Pour les particuliers, le timbre fiscal électronique est accessible via le site impots.gouv.fr. Pour les entreprises, c’est sur le site net-entreprises.fr que ça se passe.
Utilisation du timbre fiscal électronique
L’utilisation du timbre fiscal électronique est très simple.
Une fois connecté sur le site impots.gouv.fr ou net-entreprises.fr, il vous suffit de remplir le formulaire correspondant à votre demande (acte notarié, déclaration fiscale, déclaration de succession, etc.), de joindre les documents nécessaires et de payer le montant du timbre fiscal électronique via le service de paiement en ligne sécurisé mis à votre disposition.
Le document sera alors automatiquement déposé auprès du service compétent et vous recevrez une confirmation de dépôt par mail.